Une IA peut-elle être immatriculée à l'ORIAS ?

Non. Selon la note de l'ORIAS, l'immatriculation concerne des personnes physiques ou morales, qui doivent justifier d'honorabilité, de capacité professionnelle, d'une responsabilité civile professionnelle et d'une garantie financière.

Qui répond d'une erreur faite avec un outil d'IA ?

Les textes lus attachent le conseil et les obligations au distributeur. Pour un cas précis, voyez votre assureur de responsabilité civile et un juriste.

L'IA va-t-elle remplacer les courtiers en assurance ?

Non, pas à partir de ce que disent les textes que nous avons lus : l'intelligence artificielle (IA) générative change la façon de travailler dans un cabinet de courtage ou une agence d'assurance, mais le conseil, l'immatriculation et la responsabilité restent attachés à des personnes. Ce que l'IA remplace, ce sont des tâches : lire, résumer, trier, rédiger un premier jet. Cette page fait le tour de ce qui se délègue et de ce qui ne se délègue pas, en s'appuyant sur les pages officielles citées en source. Elle ne prédit pas l'avenir du métier et ne remplace pas l'avis d'un juriste.

Ce que les textes attachent à une personne

Le conseil. Selon l'article L. 521-4 du code des assurances, avant la conclusion d'un contrat, le distributeur précise par écrit les exigences et les besoins du client, conseille un contrat cohérent avec ceux-ci, fournit des informations objectives sur le produit, et, pour une recommandation personnalisée, explique pourquoi un contrat répond le mieux. Ces précisions sont données sous une forme compréhensible, exacte et non trompeuse. Une IA peut préparer le texte ; c'est le distributeur qui le porte (voir recueil des besoins et IA).

L'immatriculation. D'après la note de l'ORIAS, l'immatriculation est obligatoire, et les intermédiaires doivent remplir des conditions d'honorabilité, de capacité professionnelle, de responsabilité civile professionnelle et de garantie financière. Un outil ne peut pas remplir ces conditions (voir niveaux I, II et III).

Les réclamations. La recommandation 2024-R-02 de l'ACPR attend une réponse écrite, claire, adaptée au cas d'espèce et argumentée, dans un délai qui ne dépasse pas deux mois. Une réponse standard produite en série ne satisfait pas à « adaptée au cas d'espèce » (voir réclamations et IA).

La lutte contre le blanchiment. L'ACPR rappelle que le courtier doit réaliser lui-même la déclaration de soupçon à Tracfin, et que l'externalisation ne le décharge pas de ses obligations (voir LCB-FT et IA).

Ce que l'IA fait déjà bien

Lire et résumer des conditions générales, notices et tableaux de garanties, avec vérification des citations.
Mettre au propre des notes de rendez-vous et des échanges.
Préparer des courriers, des relances, des explications en mots simples.
Trier des messages entrants, des pièces, des demandes.
Dégrossir une comparaison d'offres (voir comparer des garanties avec l'IA).

Ce qu'elle fait mal ou ne doit pas faire

Tâche	Limite
Garantir qu'un sinistre est couvert	Elle peut perdre une exclusion ou confondre deux plafonds ; la lecture du contrat reste à faire
Décider du tarif ou du risque d'une personne	Dans l'assurance vie et maladie, ces usages sont cités par l'ACPR comme systèmes à haut risque au sens du règlement européen, applicable à compter du 02/12/2027
Traiter des données de santé sans cadre	Voir données de santé et IA
Produire une pièce après coup	Le conseil motivé se rédige au moment du conseil
Se substituer au distributeur dans la relation	Le client attend un interlocuteur identifiable et responsable

Le métier change, il ne disparaît pas dans les textes

Le temps de saisie, de lecture et de mise en forme baisse. Le temps de conseil, de vérification et de suivi des dossiers difficiles prend plus de place. Pour un cabinet, la bonne question n'est pas « l'IA va-t-elle me remplacer ? » mais « quelles tâches puis-je lui confier, avec quel contrôle, et avec quelles traces ? ».

Par où commencer

Dressez la liste des tâches répétitives de la semaine.
Classez-les : sans donnée personnelle, avec données personnelles, avec données de santé.
Commencez par la première catégorie.
Écrivez une règle de relecture : qui lit quoi avant envoi.
Vérifiez auprès de votre association professionnelle et de votre assureur de responsabilité civile comment un usage d'IA est traité.

Pour un échange sur votre cabinet, le bloc ci-dessous vous permet de réserver un premier échange avec IArche, l'éditeur de ce site. Le panorama du règlement européen se trouve sur assurance vie, santé et haut risque, et celui des contrôles sur ce que l'ACPR contrôle.