LCB-FT et IA : obligations d'un courtier d'assurance

La lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) s'applique aux courtiers d'assurance. Les outils d'intelligence artificielle (IA) peuvent aider : trier des alertes, rédiger des synthèses, tenir des profils de risque. Ils ne remplacent ni le responsable désigné, ni la décision de déclarer un soupçon. Cette page s'appuie sur la publication d'avril 2021 de la Revue de l'ACPR, « La LCB-FT pour les courtiers d'assurance », écrite après l'arrêté du 6 janvier 2021. Elle date de 2021 : vérifiez les textes en vigueur, notamment les lignes directrices ACPR-Tracfin plus récentes. Ce n'est pas un avis juridique.

Qui est concerné

L'ACPR rappelle que l'article L. 561-2 du code monétaire et financier soumet à ces obligations les intermédiaires d'assurance, sauf ceux qui agissent sous l'entière responsabilité de l'organisme ou du courtier d'assurance. Les mandataires en sont donc exclus, et les agents généraux ne sont concernés que lorsqu'ils agissent comme courtiers. Les courtiers dont l'activité est accessoire en sont dispensés si toutes les conditions de l'article R. 561-4 sont réunies : courtage de moins de 5 % du chiffre d'affaires et de moins de 50 000 euros, limité aux clients de l'activité principale, produit complémentaire du bien ou du service fourni, et prime annuelle par contrat et par client inférieure à 1 000 euros.

Ce que le courtier doit avoir

D'après la publication de l'ACPR :

• un responsable de la mise en œuvre du dispositif, à un niveau hiérarchique élevé ; dans un petit cabinet, ce peut être le dirigeant ;
• un déclarant et un correspondant Tracfin, déclarés auprès de l'ACPR et de Tracfin même en l'absence de toute déclaration de soupçon, sur le système de télédéclaration de Tracfin ;
• une formation des personnes qui réalisent les missions de LCB-FT ;
• une classification des risques documentée et mise à jour, qui sert à bâtir le profil de risque de chaque relation d'affaires ;
• une vigilance constante : surveillance des opérations pendant toute la relation, y compris pour un risque faible (par exemple en non-vie) où un dispositif général de surveillance et d'analyse adapté au niveau de risque est le minimum ;
• un examen renforcé de toute opération particulièrement complexe, d'un montant inhabituellement élevé ou sans justification économique ou objet licite ;
• le gel des avoirs : les courtiers, qu'ils reçoivent ou non des fonds, doivent appliquer les mesures de gel ; la Direction générale du Trésor met à disposition un registre consolidé ;
• un contrôle interne adapté à la taille et aux risques.

L'ACPR note aussi que la consultation du registre des bénéficiaires effectifs est désormais obligatoire pour les nouvelles entrées en relation d'affaires, et que l'identification à distance a été assouplie.

Les points sur lesquels l'ACPR insiste

La déclaration de soupçon vous incombe. Le courtier doit réaliser lui-même la déclaration, même s'il a parlé du cas à l'assureur. Elle doit être faite par lui, ou explicitement en son nom par un déclarant du groupe, pour bénéficier de la protection prévue à l'article L. 561-22 (protection contre les poursuites si le déclarant est de bonne foi). L'ACPR constatait en 2021 que Tracfin recevait encore très peu de déclarations de courtiers.

Externaliser n'est pas se décharger. Un courtier peut recourir à un prestataire externe pour certaines obligations, sous contrat, mais il reste responsable, et en principe les obligations déclaratives ne peuvent pas être externalisées.

Le contrôle. La page « Lutter contre le blanchiment » de l'ACPR indique qu'elle contrôle la qualité du dispositif des organismes surveillés par des contrôles sur pièces (analyse de questionnaires) et des contrôles sur place, et que son collège peut ouvrir une procédure disciplinaire en cas de manquement.

Où l'IA peut aider

• Classer les clients selon la grille de risque que vous avez écrite, et signaler ceux dont le profil change.
• Repérer des opérations atypiques dans un fichier de primes ou de rachats, à partir de règles que vous définissez ; l'outil propose, vous décidez.
• Préparer le dossier d'une déclaration : chronologie, pièces, motifs, que le déclarant relit.
• Aider à la veille : synthèse des mises à jour de liste de gel, des lignes directrices.

Où elle ne doit pas aller

• Décider seule qu'un client est à risque faible ou qu'un soupçon est infondé.
• Déclarer : c'est un acte du déclarant désigné.
• Recevoir des données sans cadre : un dossier LCB-FT contient des pièces d'identité et des données financières ; appliquez les règles de données de santé et IA sur la minimisation et les clauses avec l'éditeur.

Pour démarrer

1. Vérifiez si vous êtes concerné (activité principale ou accessoire).
2. Nommez un responsable et un déclarant, et enregistrez-les.
3. Écrivez votre classification des risques en une page.
4. N'ajoutez un outil d'IA qu'après avoir écrit les règles qu'il appliquera.

Pour la méthode de cabinet, un autre site du même éditeur traite la lutte anti-blanchiment en cabinet. Pour les contrôles, voir ce que l'ACPR contrôle.